Surveillance

L'attention de l'ALIA porte sur les programmes traditionnellement diffusés linéairement, que ce soit par câble, par satellite ou par voie hertzienne.

Les programmes de télévision ne doivent ni contenir d’incitation à la haine fondée sur la race, le sexe, l'opinion, la religion ou la nationalité, ni d’incitation à la violence ou encore au terrorisme (art. 26bis de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques).

La violence, l'érotisme, la pornographie et le respect de la dignité humaine font également partie des préoccupations constantes de l'Autorité tout comme la protection des enfants vis-à-vis des programmes des services de médias qui peuvent nuire à leur épanouissement physique, mental et moral. Le règlement grand-ducal relatif à la protection des mineurs dans les programmes de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande détermine la signalétique à utiliser pour les services télévisés sous licence luxembourgeoise.

La loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques dispose que les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande relèvent de la compétence de l'ALIA. Les éditeurs concernés sont soumis à une partie des obligations applicables aux opérateurs de services de télévision, notamment en matière de déontologie, de protection des mineurs, ou encore de promotion des œuvres. L'ALIA est chargée de la bonne application de ces obligations.

L'évolution du marché audiovisuel (et notamment la question de la différence des règles imposées aux services de télévision et de radios par rapport à l'Internet) est l’une des préoccupations principales au niveau européen. C’est afin de répondre le mieux possible aux nombreuses avancées technologiques que le Conseil a adopté, le 6 novembre 2018, une version révisée et actualisée de la Directive SMA. Entrée en vigueur en septembre 2020, elle étend son champ d’application aux plateformes de partage de vidéos (VSP).