Publicité
Les principes généraux régissant le contenu des programmes s'appliquent également aux messages publicitaires.
Les publicités ne doivent pas comporter de discrimination fondée sur le sexe, l'origine raciale ou ethnique, la nationalité, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. Sont interdits : les spots pour les médicaments et les traitements médicaux, ainsi que toute forme de communication commerciale audiovisuelle pour les cigarettes et autres produits du tabac, ainsi que pour les cigarettes électroniques et les flacons de recharge. La publicité pour les boissons alcooliques peut se faire sous des conditions assez restrictives.
La violence, l'érotisme, la pornographie et la protection des mineurs sont des problématiques comptant parmi les préoccupations principales de l'Autorité. Les messages publicitaires ne doivent pas non plus inciter directement les mineurs à l'achat d'un produit.
En ce qui concerne les radios nationales, la loi sur les médias électroniques prévoit qu’un règlement grand-ducal puisse établir des restrictions générales quant au volume et à la nature des messages publicitaires. A ce jour, un tel règlement n'a pas encore été adopté mais les cahiers des charges des radios nationales contiennent des règles similaires à celles des radios régionales et locales.
La loi prévoit également la possibilité d’adopter un règlement grand-ducal appliquant les dispositions relatives aux communications commerciales audiovisuelles, à la publicité télévisée et au télé-achat à certaines catégories ou à l'ensemble des services de radio luxembourgeois.
Les messages publicitaires diffusés par les radios locales et régionales (réseaux d'émission) sont limités à 6 minutes par heure d'antenne en moyenne journalière et à 8 minutes pour une quelconque tranche horaire.
Le placement de produit est une forme de publicité qui consiste à inclure un produit, un service ou une marque dans un programme radio et non (comme pour les genres publicitaires classiques) entre les programmes.
Bien qu’existant depuis longtemps, le placement de produit a seulement été introduit dans la directive européenne du 11 décembre 2007 sur les services de médias audiovisuels, transposée en droit national en 2008.
En 2007, le principe fondamental de la directive était d'interdire le placement de produit pour l'autoriser dans certaines conditions seulement. Aujourd’hui, la directive révisée sur les services de médias audiovisuels du 14 novembre 2018 observe que l'interdiction générale du placement de produit n'a pas apporté la sécurité juridique attendue. Désormais, elle est donc autorisée dans l'ensemble des services de médias audiovisuels produits après le 19 décembre 2009, sauf exceptions. Ces exceptions concernent les programmes d'information et d'actualité, les émissions de consommateurs, les programmes religieux et les programmes pour enfants.
Pour le reste, cette technique publicitaire ne doit en aucun cas entraver la responsabilité et l'indépendance éditoriale de la radio, ni encourager des comportements préjudiciables à la santé, à la sécurité ou à la protection de l'environnement.
Le placement de produit est avant tout pratiqué dans les programmes télévisés.
Le parrainage se concrétise dans la contribution d'une entreprise ou d'une personne physique au financement d'un élément de programme, dans le but de promouvoir son nom, sa marque, son image, ses activités ou ses produits.
Tout comme pour le placement de produit, la responsabilité et l'indépendance éditoriale de la radio doivent être garanties. Le parrainage ne doit pas inciter directement à l'achat ou à la location de biens ou de services.
Les journaux et les émissions d'information politique ne peuvent pas être parrainés.
Une publicité est qualifiée de clandestine lorsque, en dehors des écrans réservés à la publicité, des biens, services ou autres marques sont présentés à l'antenne dans un « but publicitaire ». Ces messages sont diffusés non pas avec l'intention d'informer, mais de promouvoir un produit avec le risque d'induire le public en erreur sur la nature de la présentation. Elle est considérée comme intentionnelle notamment lorsqu'elle est faite contre paiement ou autre contrepartie.
La publicité clandestine est interdite.