Règlements internes
Les règlements internes définissent les procédures selon lesquelles les différents organes de l'Autorité fonctionnent au quotidien ainsi que les règles de procédure qui régissent une instruction du directeur.
Téléchargement(s)
- Réglement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'ALIA (pdf - 353.93 KB)
- Règlement concernant les procédures relatives à l'accès aux représentations cinématographiques publiques (pdf - 364.07 KB)
- Règlement concernant les procédures à l'encontre d'un service de medias audiovisuels (pdf - 354.95 KB)