Alia

1. Lois

• Loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, texte coordonné du 5 août 2016
• Loi du 27 août 2013 portant création de l'établissement public « Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel »
• Loi modifiée du 20 avril 2009 relative à l'accès aux représentations cinématographiques publiques (Texte coordonné préparé par l'ALIA; version 2013)
• Texte coordonné du 30 avril 2010 de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias
• Loi du 14 décembre 2015 relative aux sondages d'opinion politique et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

2. Règlements grand-ducaux

• Règlement grand-ducal du 2 février 2015 fixant le montant et les modalités de paiement des taxes à percevoir par l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel en matière de surveillance des services de médias audiovisuels et sonores
• Règlement grand-ducal modifié du 8 janvier 2015 relatif à la protection des mineurs dans les services de médias audiovisuels
• Règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
• Règlement grand-ducal du 13 décembre 2013 portant fixation des indemnités revenant au président et aux membres du conseil d'administration ainsi qu'aux membres de l'assemblée consultative de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel
• Règlement grand-ducal du 14 novembre 2008 fixant l'organisation du Service des médias et de l'audiovisuel créé par l'article 29 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
• Règlement grand-ducal du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels (dernière modification : RGD du 17 décembre 2010)
• Règlement grand-ducal du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de promotion des œuvres européennes dans les services de médias audiovisuels (dernière modification : RGD du 17 décembre 2010)
• Règlement grand-ducal modifié du 17 mars 1993 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les « services » de télévision et de télétexte diffusé et « services » y assimilés, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers des charges qui leur sont assortis (dernière modification : RGD du 17 décembre 2010)
• Règlement grand-ducal du 17 mars 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour services luxembourgeois par câble, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers de charges qui leur sont assortis (dernière modification : RGD du 17 décembre 2010)
• Règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 1993 déterminant les modalités d'attribution des concessions pour les « services » radiodiffusés luxembourgeois à rayonnement international, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis (dernière modification : RGD du 17 décembre 2010)
• Règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour les services luxembourgeois par satellite, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis (dernière modification : RGD du 17 décembre 2010)
• Règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les services de radio sonore à émetteur de haute puissance, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers des charges qui leur sont assortis (dernière modification : RGD du 17 décembre 2010)
• Règlement grand-ducal du 19 juin 1992 fixant les modalités de structure et de fonctionnement de l'établissement public créé par l'article 14 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques - radio 100,7
• Règlement grand-ducal modifié du 13 février 1992 fixant les limites à imposer au volume des messages publicitaires pouvant être contenus dans les services de radio locale (dernière modification : RGD du 17 décembre 2010)
• Règlement grand-ducal du 17 décembre 1991 fixant l'organisation interne du Service information et presse créé par l'article 32 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
• Règlement grand-ducal du 7 novembre 1991 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission consultative des médias

3. Arrêtés grand-ducaux et ministériels

• Arrêté ministériel du 4 décembre 2014 concernant la nomination des membres de l'Assemblée consultative de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel, complété par l'arrêté ministériel du 19 décembre 2014
• Arrêté grand-ducal du 21 novembre 2014 fixant la liste des organisations représentées au sein de l'Assemblée consultative de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel
• Arrêté grand-ducal du 19 mai 2014 portant nomination du directeur de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel
• Arrêté grand-ducal du 17 janvier 2014 portant nomination du Conseil d'administration de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (ALIA)