1. Lois

  • Loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques 
    (dernière modification : loi du 12 août 2022)
  • Loi du 14 décembre 2015 relative aux sondages d'opinion politique et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
  • Loi du 12 août 2022 portant organisation de l'établissement public «Média de service public 100,7» et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

2. Règlements grand-ducaux

  • Règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels (dernière modification : RGD du 26 février 2021)
  • Règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de promotion des œuvres européennes dans les services de médias audiovisuels (dernière modification : RGD du 15 juillet 2021)
  • Règlement grand-ducal du 17 mars 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour les services luxembourgeois par câble, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers de charges qui leur sont assortis (dernière modification : RGD du 17 décembre 2010)
  • Règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour les services luxembourgeois par satellite, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis (dernière modification : RGD du 17 décembre 2010)
  • Règlement grand-ducal modifié du 13 février 1992 fixant les limites à imposer au volume des messages publicitaires pouvant être contenus dans les services de radio locale (dernière modification : RGD du 17 décembre 2010)

3. Arrêtés grand-ducaux et ministériels

  • Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2019 portant nomination du directeur de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel
Dernière mise à jour: 12 octobre 2022