Cinéma

Dans le domaine cinématographique, l'Autorité est investie des missions suivantes :

• elle surveille le classement des films, le respect et la publication de ce dernier par l'exploitant de cinéma,
• elle apprécie la classification opérée par l'exploitant et peut reclasser, le cas échéant, par décision motivée, les films.

L'ALIA publie la classification des différents films sortis en salle. Elle sert de liste officielle tant pour le public que pour les fournisseurs de service de médias audiovisuels.

La loi du 20 avril 2009 relative à l'accès aux représentations cinématographiques prévoit en outre qu'en fonction du contenu du film, l'exploitant de cinéma doit classer le film dans une des 5 catégories suivantes :

• film accessible à tous,
• film accessible aux personnes âgées de 6 ans et plus,
• film accessible aux personnes âgées de 12 ans et plus,
• film accessible aux personnes âgées de 16 ans et plus,
• film accessible aux personnes âgées de 18 ans et plus.

Parmi les éléments qui sont considérés lors de l'appréciation du contenu d'un film se trouvent: la violence, l'horreur, la sexualité, la discrimination raciale, sexuelle, d'opinion, de religion ou de nationalité, l'incitation à la haine, l'abus de drogues ou d'alcool, le langage impropre, les thématiques sensibles dont le suicide et l'éclatement des familles, l'impact global du film ou des images projetées.

A noter que si un mineur d'au moins 6 ans est accompagné par un parent ou tuteur légal, ce jeune est admissible à un film classé dans la catégorie supérieure à son âge.

Le détail des procédures relatives à l'accès aux représentations cinématographiques est repris dans un règlement interne à l'ALIA. Ce règlement détermine, entre autres, la procédure de traitement des plaintes introduites auprès de l'Autorité concernant une représentation cinématographique publique ainsi que la procédure à suivre en cas d'autosaisine.