Les missions

Dans ce contexte, l'Autorité est dotée d'un pouvoir de sanction. Ainsi, toute personne ou organisation qui s'estime lésée par un contenu d'un service visé peut porter plainte auprès de l'ALIA- dans la mesure où ce contenu porte atteinte à la protection des mineurs, à la dignité de l'homme (race, opinion, religion ou nationalité) ou encore lorsqu'il comporte des éléments de pornographie.

L'Autorité surveille également le respect par les fournisseurs des règles en matière de publicité. Ceci s'applique aussi bien au contenu qu'à la durée des messages publicitaires.

Le ministre ayant dans ses attributions les médias consulte l'Autorité dans le contexte de l'octroi d'une concession ou permission pour les services de médias nationaux ou internationaux. L'ALIA décide directement de l'attribution et du retrait de permissions pour les services de radio sonore régionales (réseaux d'émission) et locales.

Le législateur a également prévu un certain nombre de missions d'incitation. L'Autorité encouragera les fournisseurs de services de médias audiovisuels dans différents domaines, tels que l'accès aux médias audiovisuels pour personnes souffrant de déficiences visuelles et auditives, l'élaboration de codes déontologiques pour la promotion d'aliments sains dans les programmes pour enfants, ainsi que la promotion d'œuvres européennes par les fournisseurs de services de médias audiovisuels à la demande.

Depuis la transposition de la directive SMA révisée en droit national, l’ALIA est également dotée de la mission de surveillance des plateformes de partage de vidéos. Les VSP sont désormais tenues de mettre en place des mesures pour protéger les jeunes contre les contenus préjudiciables et tous les utilisateurs contre les contenus criminels et l'incitation à la haine et à la violence. Les mesures requises par la directive comprennent, entre autres, la mise en place et l'application de mécanismes de repérage et de signalement, de contrôles parentaux, de mécanismes de garantie d'âge et de fonctions de réclamation.

Par ailleurs, la loi du 14 décembre 2015 relative aux sondages d'opinion politique confie à l'ALIA la mission d'assurer la conservation et la mise à disposition du public des indications essentielles qui ont servi de base à l'exécution des sondages. L'organisme qui a réalisé le sondage doit donc tenir à la disposition de l'ALIA l'ensemble des documents sur base desquels le sondage a été publié.

Finalement, l'Autorité supervise le système de classification des films projetés dans les salles de cinéma. En cas de conflit avec les principes régissant la protection des mineurs, l'Autorité peut, le cas échéant, procéder à une reclassification de ces derniers.