Assemblée consultative

L'Assemblée consultative se compose de vingt-quatre membres qui y sont délégués pour cinq ans (à partir de février 2020) par les organisations les plus représentatives de la vie sociale et culturelle du pays.

L'Assemblée doit être consultée lors de l'instruction d'une plainte ou autosaisine touchant aux domaines de la protection des mineurs ainsi qu'à l'incitation à la haine fondée sur la race, le sexe, l'opinion, la religion ou la nationalité aussi bien pour des services de radio et de télévision que pour les représentations cinématographiques.

Elle peut être consultée, sur décision du Conseil d'administration, dans le cadre des autres attributions de l'Autorité.

Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire afin de fixer l'ordre du jour des réunions plénières. Il prépare les projets d'avis et prises de position à soumettre aux membres réunis en plénière pour décision.