Alia 290915 006


Par une décision n° 18/2021 du 31 mai 2021, le conseil d’administration de l’ALIA avait sanctionné le SARL Groupe 555 pour avoir enfreint de manière manifeste, grave et sérieuse l’article 21 paragraphe 1 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques en diffusant le programme Libido sans être en possession d’une concession valable, alors que la concession pour un service luxembourgeois par satellite dont elle avait été titulaire était venue à expiration sans avoir fait l’objet d’un renouvellement. Lors d’un contrôle effectué au début du mois d’octobre 2021, l’Autorité a constaté que le service Libido était toujours diffusé sans que l’Autorité n’ait connaissance de la délivrance d’une nouvelle concession.

Le conseil d’administration, dans sa réunion du 4 octobre 2021, a décidé dès lors de saisir le inistre des Communications et des Médias sur base de l’article 35sexies, paragraphe 5, 1er tiret de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, applicable aux services luxembourgeois par satellite, pour lui proposer le retrait de la concession accordée pour le service Libido. Le service ne disposant pas de concession valable, et pour assurer un effet utile à la démarche, l’Autorité a suggéré au ministre du ressort d’assortir la sanction de retrait de la concession, par voie d’analogie, de la modalité prévue à l’article 35sexies, paragraphe°5, 2e tiret applicable aux services de médias audiovisuels de pays tiers utilisant une liaison montante luxembourgeoise ou un satellite luxembourgeois. Ainsi, le retrait de la concession, équivalant à l'interdiction du service, entraîne l'interdiction de l'usage de la liaison montante ou de la capacité satellitaire luxembourgeoise.